L’ANi a imposé l’assurance collective obligatoire en 2016

La mutuelle entreprise s’apparente à un système qui vise à couvrir les dépenses de santé des salariés d’une entreprise privée. Ce couverture sociale concerne tous les employés de l’entreprise, même les cadres dirigeants. Elle permet de couvrir la part des dépenses de soins de santé non remboursées par la Sécurité sociale. En adhérant à une mutuelle entreprise, l’employé sera mieux protégé que « l’accident » ait lieu dans son lieu de travail ou en dehors. Il faut savoir que dans les entreprises, cette garantie collective peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif à ce jour.

Si l’assurance collective a déjà été mise en place lors de l’arrivée d’un nouveau salarié, celui-ci sera dans l’obligation d’adhérer au contrat groupe. D’un autre côté, les employés en activité dans l’entreprise avant la mise en vigueur de la garantie auront le choix d’y adhérer ou non. Sauf en cas de décision prise unilatéralement par l’employeur, le salarié ne pourra pas contester son adhésion à la garantie.

Pour les cas des employés en Contrat à Durée Déterminée, le choix leur appartient d’adhérer ou non à la mutuelle de groupe. Il est à signaler que les ayant-droits du salarié, notamment son conjoint, ses enfants ou les personnes à sa charge, peuvent largement bénéficier de la complémentaire santé. Ils seront ainsi remboursés su les dépenses en soin de santé. Les fonctionnaires, les seniors, les personnes à la recherche d’un emploi, les tns ne pourront prétendre à ce type de solution avec l’ani.

Ils n’auront que d’autre choix d’adhérer à une assurance santé dite individuelle. Dans ces conditions, des solutions permettent de faire un choix de manière pérenne pour ces contrats en réalisant une étude au travers d’un comparateur de mutuelle qui facilite la tâche pour tous les assurés. Au travers des diverses solutions, vous allez pouvoir faire une étude sérieuse avec en ligne de mire un tarif négocié.

 

Quels avantages peuvent découler d’une adhésion à une mutuelle entreprise ?

Il s’avère nécessaire de souligner que toutes les entreprises, qu’il s’agisse d’une petite, d’une moyenne, d’une grande ou même d’une multinationale, peuvent bénéficier d’une mutuelle entreprise. La tarification de groupe sera réduite en fonction du nombre de salariés adhérant à la garantie choisie. Par ailleurs, les cotisations (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) seront partagées entre les deux acteurs, à savoir l’employeur et le salarié. C’est une avancée intéressante pour le salarié dans la mesure où la part de cotisation qui est à sa charge sera moins coûteuse en comparaison à une complémentaire individuelle où la cotisation est à la seule charge de l’assuré.

En ce qui concerne l’employeur, ces solutions sont un levier social intéressant pour la gestion des ressources humaines. Cet outil permettra éventuellement de motiver ses salariés un peu plus dans l’exercice de leur fonction. Ce qui représentera un meilleur rendement pour l’entreprise. La part de cotisation de l’employeur peut être déduite dans le bénéfice imposable. Il peut même être dispensé de cotisations sociales patronales. Vous pourrez trouver des éléments d’information sur des sites spécialisés  tels que le site http://comparatif-mutuelle-santé.eu et obtenir également des informations auprès de votre expert comptable pour l’entreprise ou de l’urssaf.

L’accord de l’ANI apporte une solution sociale intéressante

L’accord national interprofessionnel entre les partenaires sociaux ou l’ANI du 11 janvier 2013 a permis de rendre obligatoire la mutuelle entreprise à partir du 01 janvier 2016 au plus tard pour mesure de santé publique. En outre, la décision a été prise en vue d’établir sur un même pied d’égalité les couvertures en matière de soins des salariés du privé et de ceux du public et. Toutes les entreprises se verront donc dans l’obligation d’octroyer une mutuelle à tous ses employés sans exception qu’ils soient de simples ouvriers, des cadres ou des non cadres.