Réglementation sur le devis et travaux

Le devis d’un artisan ou de n’importe quel autre prestataire de service est un document important qui doit répondre à la réglementation sur les devis. Il doit permettre au particulier de comparer les prix des travaux qu’il souhaite faire réaliser afin de choisir l’entreprise qui propose la meilleure prestation.

Réglementation en matière de devis

Pour qu’un devis d’artisan ou d’une autre entreprise ait une réelle valeur juridique, il est indispensable qu’il comporte certaines mentions. La règlementation sur les devis stipule que le mot « devis » doit toujours figurer en titre. Elle peut éventuellement être remplacée par « proposition de prix » qui a également valeur juridique. Un devis doit être daté, porter une entête de l’entreprise où figurent le nom et l’adresse de celle-ci. Toutes les informations contenues dans un devis doivent être détaillées tant au niveau du prix que des  quantités : tarif horaire, nombre de mètres carrés, quantité et détails sur le matériel utilisé etc. Le montant du devis doit être mentionné hors taxes et TTC en indiquant le taux de TVA qui est appliqué pour les travaux et le matériel (le taux de TVA n’est pas forcément le même pour tout). La proposition de prix doit également mentionner la durée de validité de l’offre, les conditions de réalisation…

L’importance d’un devis détaillé

La réglementation sur les devis est stricte car ce document doit permettre au consommateur de comparer les prix des travaux avant de les faire réaliser. Établir un devis d’artisan clair et détaillé permet de gagner des clients car il prouve l’intérêt et la réactivité d’un artisan pour obtenir du travail, un chantier…Un devis doit être établi en trois exemplaires, l’un pour l’artisan lui-même et deux pour le client qui s’il est d’accord, en retournera un signé et daté à l’artisan qui a fait l’offre. A partir de ce moment là, le devis n’est plus une simple proposition de prix mais devient un véritable document contractuel qui engage l’artisan et son client.

Informations complémentaires sur les devis

L’établissement d’un devis devient obligatoire dès que le montant des travaux à réaliser est supérieur à 150 euros. Par ailleurs, un professionnel est en droit de facturer le devis qu’il établit mais il doit en informer le client au préalable. La somme versée sera déduite de la facture finale si le client a accepté le devis. La réglementation des devis est rigoureuse car elle doit mettre le consommateur à l’abri des risques d’abus.