Réglementations du métier d’artisan

Immatriculation au répertoire des métiers

Pour avoir le droit d’exercer une activité en qualité d’artisan, il faudra d’abord s’accomplir certaines démarches administratives. Les formalités diffèrent selon le statut juridique, qu’il s’agisse d’une profession règlementée ou non. Les entreprises sont tenues de s’immatriculer au Répertoire des métiers, même…

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Réglementation sur le devis et travaux

Le devis d’un artisan ou de n’importe quel autre prestataire de service est un document important qui doit répondre à la réglementation sur les devis. Il doit permettre au particulier de comparer les prix des travaux qu’il souhaite faire réaliser…

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Artisanat : réglementation concernant la menuiserie

Pour créer une activité artisanale de menuiserie ou d’ébénisterie, le créateur d’entreprise doit être titulaire d’un diplôme professionnel comme un CAP, un BEP ou un autre diplôme reconnu équivalent ou supérieur. Une expérience professionnelle d’au minimum trois ans peut être reconnue équivalente…

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Déclaration d’activité d’un artisan : les démarches administratives

Démarrer une activité artisanale signifie aussi transformer une passion en métier pour en vivre. Des jeunes créateurs, des artisans confirmés peuvent décider à un moment de leur carrière de monter leur propre activité artisanale. Pour créer une entreprise artisanale et s’installer à…

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Réglementation sur les métiers d’un artisan

L’artisanat est un métier règlementé et n’importe qui ne peut pas démarrer une activité en se qualifiant d’artisan car il faut avoir suivi une formation spécifique pour le métier qu’on veut exercer. Etre artisan d’art signifie que l’on exerce l’un des métiers répertorié sur…

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