# Registre de police pour une friperie : obligations et mode d’emploi
L’essor spectaculaire du marché de la seconde main en France transforme profondément le paysage commercial des vêtements d’occasion. Avec une croissance dépassant 1,2 milliard d’euros en 2025 et représentant désormais 12% des ventes d’habillement, les friperies s’imposent comme une alternative durable et économique à la fast fashion. Cette expansion rapide s’accompagne toutefois d’obligations légales strictes, notamment la tenue d’un registre de police, document administratif souvent méconnu des nouveaux entrepreneurs du secteur. Cette exigence réglementaire, loin d’être une simple formalité, constitue un pilier de la lutte contre le recel et garantit la traçabilité des articles vendus. Pour les exploitants de friperies, comprendre ces obligations devient indispensable pour exercer sereinement et éviter des sanctions pénales particulièrement sévères.
Cadre juridique du registre de police pour les commerces de seconde main
Le commerce de vêtements d’occasion s’inscrit dans un cadre légal précis qui distingue clairement les biens neufs des biens de seconde main. Cette distinction juridique emporte des conséquences pratiques majeures pour tout exploitant de friperie, qu’il s’agisse d’une boutique physique ou d’une activité en ligne. La réglementation impose des contraintes administratives spécifiques visant à assurer la traçabilité complète des articles commercialisés.
Article L321-1 du code de commerce et obligations des brocanteurs
L’article 321-7 du Code pénal établit le principe fondamental selon lequel toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente d’objets mobiliers usagés doit tenir jour par jour un registre spécifique. Cette disposition s’applique pleinement aux friperies, les vêtements étant juridiquement qualifiés de biens d’occasion selon le décret n°95-172 du 17 février 1995. L’obligation concerne aussi bien les commerçants établis que les micro-entrepreneurs, sans distinction de volume d’activité. Le registre permet d’identifier précisément l’origine de chaque article et les personnes qui les ont vendus ou apportés à l’échange.
Décret n°2009-1334 relatif aux mentions obligatoires du registre
Les articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal détaillent minutieusement le contenu que doit comporter ce registre. Chaque vêtement acquis auprès de particuliers ou de non-professionnels nécessite une inscription comprenant sa nature, ses caractéristiques distinctives, sa provenance et l’identité complète du vendeur. L’arrêté du 15 mai 2020 fournit un modèle officiel en annexe I, standardisant la présentation des informations. Cette normalisation facilite les contrôles des forces de l’ordre et garantit l’uniformité des pratiques sur l’ensemble du territoire français.
Distinction entre friperie, dépôt-vente et brocante selon la réglementation
Bien que soumis aux mêmes obligations fondamentales, ces trois types d’activités présentent des nuances importantes. La friperie achète directement les vêtements pour les revendre, tandis que le dépôt-vente agit comme intermédiaire sans acquérir la propriété des articles. La brocante, quant à elle, commercialise une gamme plus large d’objets mobiliers. Ces distinctions influencent notamment les modalités d’enregistrement : en dépôt-vente, vous devez consigner l’identité du déposant même si vous ne devenez pas propriétaire. Pour une frip
rie, le registre porte principalement sur les vêtements et accessoires textiles. Dans tous les cas, la logique reste identique : permettre aux forces de l’ordre de remonter la chaîne de possession d’un article en cas de suspicion de vol ou de recel. Que vous exploitiez une friperie fixe, un corner en pop-up store ou une boutique en ligne, la qualification de « revendeur d’objets mobiliers usagés » entraîne donc la même obligation de tenue du registre de police.
Sanctions pénales en cas de non-tenue ou falsification du registre
Le législateur prend très au sérieux la traçabilité des objets d’occasion. L’article 321-7 du Code pénal prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour une personne physique en cas de défaut de registre, de registre incomplet ou de falsification. Pour une société, l’amende peut atteindre 150 000 €, sans compter les peines complémentaires éventuelles (fermeture administrative, interdiction d’exercer, confiscation des marchandises).
Autrement dit, ne pas tenir de registre de police dans une friperie n’est pas une « simple » erreur administrative : c’est assimilé à une entrave aux contrôles destinés à lutter contre le recel. En pratique, les forces de l’ordre peuvent contrôler votre registre à tout moment, dans vos locaux ou sur un stand ambulant. En cas d’anomalie grave, votre bonne foi ne suffira pas à vous protéger totalement, même si elle pourra être prise en compte pour moduler la sanction.
Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, il est préférable de considérer le registre de police comme un outil de protection autant que comme une contrainte. Bien tenu, il prouve que vous avez vérifié l’identité des vendeurs, consigné les achats et agi en professionnel diligent. En cas de litige sur l’origine d’un vêtement ou d’une collection entière, ce document pourra vous servir de « bouclier » juridique.
Identification des articles soumis à enregistrement en friperie
Une fois le cadre légal posé, une question pratique se pose immédiatement : devez-vous inscrire absolument tous les vêtements qui entrent dans votre friperie ? La réponse est nuancée et dépend à la fois de la nature des articles, de leur valeur et de la manière dont vous les acquérez. L’objectif n’est pas de surcharger le registre de police de détails inutiles, mais de consigner les opérations qui présentent un véritable enjeu en termes de traçabilité.
Vêtements et accessoires textiles nécessitant une traçabilité
En principe, tous les biens mobiliers usagés achetés ou reçus de particuliers doivent faire l’objet d’une inscription au registre. Dans une friperie, cela concerne donc non seulement les vêtements (robes, pantalons, manteaux, chemises, etc.), mais aussi les accessoires textiles : sacs, ceintures, foulards, chapeaux, parfois même les chaussures si vous les commercialisez en seconde main. Dès lors qu’un article est destiné à la revente et qu’il ne provient pas d’un fournisseur professionnel classique, il entre dans le champ du registre.
En revanche, les articles neufs issus de déstockage ou d’invendus achetés à une marque ou à un grossiste déclaré ne sont pas considérés comme des biens d’occasion. Ils relèvent alors du circuit traditionnel de la distribution et n’ont pas vocation à figurer dans le registre de police. Dans le doute, demandez-vous : « Est-ce que cet article a déjà appartenu à un particulier ou à une personne qui n’en fait pas le commerce ? » Si la réponse est oui, la prudence commande de l’enregistrer.
Seuil de valeur déclenchant l’obligation d’inscription
La réglementation prévoit une souplesse pour les objets de très faible valeur. Les biens dont la valeur unitaire ne dépasse pas un montant fixé par arrêté (en pratique, environ 60,98 €) peuvent être traités de manière simplifiée. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de détailler chaque t-shirt à 5 € ou chaque écharpe à 3 € dans le registre, à condition de les regrouper en lots homogènes et de respecter les règles applicables aux lots.
Attention toutefois : ce seuil ne supprime pas l’obligation d’inscription, il en modifie simplement les modalités. Dès qu’un vêtement ou un accessoire de marque atteint une valeur significative (manteau de créateur, sac de luxe, basket de collection), il est vivement conseillé de l’inscrire individuellement, même s’il reste sous le seuil réglementaire. Vous réduisez ainsi le risque de contestation ultérieure sur son origine, surtout dans un contexte où les vêtements de seconde main haut de gamme prennent de la valeur.
Cas particuliers des lots et articles sans prix unitaire identifiable
Dans le quotidien d’une friperie, vous achetez souvent des sacs de vêtements par lot : un carton entier pour un prix global, un mix de pièces variées à prix forfaitaire ou encore un rachat de dressing. Comment inscrire ces opérations dans le registre de police ? La réglementation autorise le regroupement des objets de faible valeur dans une seule ligne, en décrivant le lot de manière suffisamment précise pour rester exploitable.
Par exemple, au lieu d’inscrire 40 t-shirts un à un, vous pouvez mentionner « lot de 40 t-shirts coton mixtes, tailles S à XL, marques diverses » avec le prix global. L’analogie avec un inventaire de bibliothèque est parlante : vous n’avez pas besoin de noter chaque brochure à 1 €, mais les ouvrages de valeur doivent être identifiés individuellement. À vous de trouver le juste équilibre entre exhaustivité et praticité, en gardant à l’esprit que l’objectif est de pouvoir retrouver l’origine d’un article en cas de besoin.
Mentions obligatoires à consigner dans le registre de police
Savoir quels vêtements inscrire est une première étape ; encore faut-il savoir comment les inscrire. Les textes encadrant le registre de police imposent un certain nombre de mentions obligatoires, qui doivent être portées à l’encre indélébile, sans rature ni abréviation. Là encore, l’idée n’est pas de compliquer votre gestion, mais d’assurer une traçabilité fiable et exploitable des articles de seconde main.
Données d’identification du vendeur : pièce d’identité et domicile
Pour chaque achat ou prise en dépôt auprès d’un particulier, vous devez consigner l’identité complète du vendeur. Cela inclut ses nom et prénom, sa date de naissance, son adresse habituelle et la nature de la pièce d’identité présentée. Vous devez également relever le numéro de cette pièce (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), ainsi que l’autorité qui l’a délivrée et la date de délivrance.
En pratique, beaucoup de friperies utilisent un modèle de « certificat de vente » ou de « contrat de dépôt » que le vendeur signe sur place. Ce document reprend toutes les informations d’identité et décrit les vêtements vendus ou déposés. Vous pouvez ensuite reporter ou archiver ces données dans votre registre de police, en veillant à rester conforme au RGPD pour le traitement des données personnelles. Cette étape peut sembler fastidieuse, mais elle est indispensable pour prouver que vous n’avez pas acheté de produits d’origine douteuse.
Description normalisée des articles : nature, marque et caractéristiques distinctives
Chaque ligne du registre doit permettre de reconnaître le vêtement concerné sans ambiguïté. Vous devez donc renseigner sa nature (robe, jean, manteau, sac, baskets, etc.), sa marque, sa taille et, le cas échéant, ses caractéristiques distinctives : couleur, motifs, numéro de série, logo particulier, collection, etc. Plus l’article a de la valeur, plus la description doit être précise.
Imaginez que le registre soit une sorte de « carte d’identité » du vêtement : si la police vient avec une description d’un article volé, doit-elle pouvoir le retrouver dans votre registre ? Si oui, c’est que vous avez bien travaillé. Pour les pièces de luxe ou les éditions limitées, n’hésitez pas à noter les numéros de série, certificats, ou tout élément permettant d’identifier clairement l’article. Cette rigueur vous protégera en cas de contestation ou de suspicion de recel.
Prix d’achat, date de transaction et numéro d’ordre chronologique
Le registre de police doit être tenu jour par jour, sans « trous » dans la chronologie. Chaque opération d’achat ou de prise en dépôt reçoit un numéro d’ordre unique, qui s’inscrit dans une séquence continue. Ce numéro doit être reporté sur l’étiquette du vêtement ou sur un repère interne, de manière à pouvoir faire le lien entre l’article en rayon et la ligne correspondante dans le registre.
Outre ce numéro d’ordre, vous devez faire figurer la date exacte de la transaction et le prix d’achat convenu avec le vendeur (ou, en cas d’apport gratuit, la valeur estimée). Cette information financière est centrale : elle permet non seulement de vérifier l’absence de blanchiment d’argent, mais aussi de justifier vos marges en cas de contrôle fiscal. Dans un secteur comme la friperie où les prix peuvent être très variables, une traçabilité claire des montants est un atout.
Mode de paiement et traçabilité financière des transactions
Enfin, la réglementation impose d’indiquer le mode de règlement utilisé pour chaque opération : espèces, chèque, virement, paiement via plateforme (type PayPal), etc. Lorsque le montant est élevé ou que le paiement s’effectue en espèces, cette mention est particulièrement importante pour démontrer la licéité des fonds. Elle s’inscrit dans la politique globale de lutte contre le blanchiment et le financement d’activités illicites.
Concrètement, vous pouvez prévoir une colonne « mode de paiement » dans votre registre ou dans votre logiciel de gestion seconde main. Associer systématiquement chaque article à une transaction identifiée (facture, reçu, numéro de vente) vous permettra de reconstituer facilement l’historique financier de votre friperie. Vous gagnez ainsi en sérénité en cas de contrôle, tout en améliorant votre propre pilotage de trésorerie.
Supports autorisés pour la tenue du registre de police
Une autre question revient souvent chez les créateurs de friperie : faut-il absolument acheter un gros cahier vert « Livre de police » en papeterie, ou peut-on gérer cela numériquement ? La réponse est aujourd’hui plus souple qu’autrefois. La loi autorise deux grands types de supports, à condition de respecter certaines garanties de fiabilité et d’intégrité des données.
Registre papier coté et paraphé par la mairie ou le commissariat
Le support traditionnel reste le registre papier, souvent appelé « registre de brocante » ou « livre de police ». Il s’agit d’un cahier pré-imprimé, aux colonnes normalisées, que vous pouvez acheter chez des fournisseurs spécialisés. Avant de commencer à l’utiliser, vous devez le faire coter et paraphé par le commissaire de police de votre commune ou, à défaut, par le maire. Chaque page reçoit alors une numérotation officielle et le registre est authentifié.
Cette formalité vise à empêcher toute suppression, remplacement ou ajout frauduleux de pages. Une fois le registre rempli, vous ne pouvez ni arracher de feuilles ni réécrire l’historique. C’est un peu comme un « journal de bord » inviolable de votre activité de friperie. Le principal avantage du support papier est sa simplicité : pas besoin de logiciel spécifique, une simple tenue rigoureuse au quotidien suffit. En revanche, il peut devenir fastidieux à gérer en cas de volume important de transactions.
Solutions numériques conformes : logiciels troc gestion et giqa Second-Main
Pour les friperies modernes ou les concepts stores multimarques, des solutions numériques spécialisées ont vu le jour. Des logiciels comme Troc Gestion ou Giqa Second-Main intègrent nativement un module « registre de police » conforme à la réglementation. Ils permettent d’enregistrer chaque article au moment de l’achat, de scanner la pièce d’identité du vendeur, de générer automatiquement un numéro d’ordre et d’éditer le registre en cas de contrôle.
L’intérêt de ces outils est double : ils sécurisent la conformité juridique tout en simplifiant la gestion de stock et la tenue de caisse. Vous limitez les doubles saisies et réduisez le risque d’erreurs humaines. C’est un peu comme passer d’un carnet papier à un tableur automatisé : le principe reste le même, mais l’exécution est plus fluide. Si vous envisagez d’ouvrir plusieurs points de vente ou de cumuler boutique physique et site e-commerce, investir dans ce type de logiciel peut rapidement s’avérer rentable.
Conditions de validité du registre informatisé selon l’arrêté du 28 août 2009
L’utilisation d’un registre de police informatisé est encadrée par des textes spécifiques, notamment l’arrêté du 28 août 2009. Pour être reconnu comme valable, votre système doit garantir l’intégrité, la permanence et la confidentialité des données. Concrètement, cela signifie que les écritures doivent être horodatées, non modifiables a posteriori (ou seulement avec traçabilité des modifications), et sauvegardées de manière sécurisée.
Vous ne pouvez donc pas simplement tenir un fichier Excel modifiable librement et l’imprimer en cas de contrôle : ce type de support n’offre pas suffisamment de garanties contre les falsifications. Les logiciels certifiés intègrent généralement un mécanisme de verrouillage des écritures au bout d’un certain délai et des fonctions d’archivage conformes. Avant de choisir une solution, vérifiez que l’éditeur mentionne explicitement la conformité aux articles R.321-3 et suivants du Code pénal et à l’arrêté du 28 août 2009.
Procédure de mise en conformité et démarches administratives
Au-delà de la tenue quotidienne du registre de police, l’ouverture d’une friperie implique plusieurs formalités administratives préalables. Ces démarches peuvent sembler techniques, mais elles suivent en réalité une trame logique : déclarer votre activité, obtenir les autorisations nécessaires, puis mettre en place vos outils de traçabilité. Voyons les principales étapes pour vous mettre en conformité dès le lancement de votre commerce de vêtements d’occasion.
Déclaration d’activité auprès de la préfecture ou du commissariat de police
Avant même de remplir votre premier registre, vous devez déclarer votre activité de revendeur d’objets mobiliers usagés. Cette déclaration se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège de votre friperie. Elle comporte vos informations d’état civil, la dénomination sociale de votre entreprise, l’adresse de l’établissement et la nature de votre activité (friperie, dépôt-vente, brocante spécialisée textile, etc.).
Dans certains départements, un formulaire spécifique, proche du Cerfa 11733*01, est utilisé pour l’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers. Vous pouvez généralement le télécharger sur le site de la préfecture ou le retirer sur place. Cette inscription est indépendante des formalités de création d’entreprise réalisées auprès de l’INPI, mais elle est tout aussi indispensable pour exercer légalement. Sans elle, votre activité de friperie est considérée comme non déclarée au regard de la réglementation sur les objets d’occasion.
Obtention du récépissé de déclaration et numéro d’enregistrement
Une fois votre dossier complet déposé, la préfecture vous délivre un récépissé de déclaration, qui peut comporter un numéro d’enregistrement. Ce document a une valeur probante : il atteste que vous êtes inscrit au registre des revendeurs d’objets mobiliers et que vous êtes autorisé à exercer votre activité de friperie. Vous devez le conserver précieusement et le ranger dans votre registre de police ou dans un classeur accessible en cas de contrôle.
Lors d’une visite des forces de l’ordre, ce récépissé sera souvent la première chose qui vous sera demandée, avant même la consultation du registre. Il fonctionne un peu comme la carte grise d’un véhicule : sans elle, vous êtes immédiatement en infraction, quel que soit l’état de votre registre. Pensez également à actualiser votre déclaration en cas de changement d’adresse, de statut juridique ou d’ouverture d’un deuxième point de vente.
Conservation réglementaire des registres et durée légale de trois ans
Les écritures portées sur votre registre de police ne disparaissent pas avec la fin de l’exercice comptable. La réglementation impose une conservation minimale de plusieurs années, afin de permettre des vérifications a posteriori. Selon les textes, le registre doit être conservé au moins 5 ans après la date de la dernière opération inscrite. Certains commentaires administratifs recommandent même une durée de 6 ans, en cohérence avec les délais de prescription en matière pénale et fiscale.
Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas détruire un ancien registre de police dès qu’il est rempli ou remplacé par un nouveau. Vous devez le conserver dans un lieu sûr, accessible en cas de demande des autorités. Pour les registres informatisés, cette obligation se traduit par une politique d’archivage numérique structurée, avec sauvegardes régulières et garanties de lisibilité dans la durée. La conservation du registre est un peu l’équivalent de la conservation de vos bilans comptables : une mémoire obligatoire de votre activité de friperie.
Contrôles policiers et obligations de présentation du registre
La tenue d’un registre de police n’a de sens que si les forces de l’ordre peuvent y accéder en cas de besoin. Les services de police ou de gendarmerie sont habilités à contrôler votre friperie, qu’il s’agisse d’une visite programmée ou d’un contrôle inopiné. Ils peuvent alors vous demander la présentation immédiate de votre registre, du récépissé de déclaration en préfecture et, le cas échéant, des pièces justificatives associées à certaines opérations (certificats de vente, contrats de dépôt, factures).
En pratique, ces contrôles visent à vérifier plusieurs points : la cohérence entre les articles présents en magasin et les écritures du registre, l’exactitude des identités consignées, la continuité des numéros d’ordre et l’absence de ratures suspectes. Vous avez l’obligation de collaborer, de fournir les documents demandés et de faciliter les vérifications. Refuser l’accès au registre ou le présenter de manière incomplète peut être assimilé à une obstruction et aggraver votre situation.
Plutôt que de craindre ces contrôles, vous pouvez les envisager comme un « audit » gratuit de votre organisation. S’ils se passent bien, ils valideront vos procédures internes et renforceront votre crédibilité auprès des autorités. En mettant en place dès le départ un registre de police bien structuré et des habitudes de saisie rigoureuses, vous transformez une contrainte légale en véritable gage de professionnalisme pour votre friperie de seconde main.