Entreprendre dans l’artisanat est une aventure qui s’avère aussi enthousiasmante qu’exigeante. Le porteur de projet se doit de traverser certaines étapes pour constituer son entreprise. Bien sûr, un tel projet présente quelques obligations et formalités supplémentaires par rapport à la constitution d’une société commerciale. Gros plan donc sur ce qu’il faut faire pour créer une entreprise d’artisanat.
Avoir une idée de départ viable et vérifier si l’activité est réglementée ou non
Avoir l’idée de créer une entreprise d’artisanat constitue l’étape fondamentale que le porteur de projet ne doit en aucun cas négliger, mais encore faut-il faire de cette idée un projet viable. Ainsi, avant de décider quoi que ce soit, il importe de s’intéresser principalement au marché local du secteur artisanal dans lequel on souhaite se lancer et évoluer. Par la suite, l’artisan doit également mettre sur pied un business plan bien solide dans l’optique de se faire une idée quant à l’efficacité et la rentabilité.
Puis, conformément à la loi du 5 juillet 1996, certaines activités ne peuvent être exercées que par des artisans qualifiés titulaires d’un diplôme spécifique. L’article 16 – I de la loi définit ces activités : construction, ramonage, soins esthétiques, boulangerie, réparation et entretien de véhicule, réalisation de prothèses dentaires, pâtisserie, charcuterie… Cela étant dit, avant de se lancer à la création d’une entreprise artisanale, il convient de vérifier si son activité est règlementée ou pas. Les porteurs de projets exerçant une activité règlementée se doivent d’être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle, d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, d’un brevet d’études professionnelles… Qui plus est, ils doivent également justifier d’une expérience professionnelle de 3 années.
Suivre un stage de préparation à l’installation
L’artisan qui souhaite créer une entreprise artisanale est aussi dans l’obligation de souscrire à un stage de préparation à l’installation (SPI) organisé par la chambre des commerces. Plus concrètement, un tel stage a pour objectif de permettre aux porteurs de projets de connaître tous les fondamentaux de la gestion d’entreprise leur permettant en effet de pérenniser leur activité. À l’issue de ce stage, ces artisans se verront attribuer une attestation de suivi de SPI qu’ils devront joindre à leur demande d’immatriculation.
Trouver le CFE compétent pour procéder à l’immatriculation de l’entreprise artisanale
À noter que le centre de formalités des entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès duquel les porteurs de projets vont pouvoir réaliser la quasi-totalité de leurs démarches d’immatriculation. Qui plus est, le CFE va leur permettre de s’affranchir des tracasseries aux démarches à réaliser auprès d’une multitude d’interlocuteurs. Si au moment de la constitution, l’entreprise artisanale comporte au maximum 10 salariés, le porteur de projet doit s’orienter vers la Chambre de métiers et de l’artisanat. Cette dernière, en tant que CFE compétent, se charge de restituer le dossier d’immatriculation du projet au Répertoire des métiers et au greffe du tribunal du commerce. A contrario, pour une entreprise artisanale comportant plus de 10 salariés, le CFE compétent vers lequel le créateur doit s’orienter est la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
N.B. Avant de procéder à l’immatriculation, l’artisan doit veiller à ce que son dossier soit bien solide : formulaire P0, copie de sa pièce d’identité, déclaration de non-condamnation, attestation de suivi de SPI, etc. Celui-ci doit aussi choisir son statut juridique du fait que c’est celui-ci qui déterminera sa protection sociale, son régime fiscal et ses responsabilités : EI, EIRL, EURL, SASU, etc.
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